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Par Alain, le 21.07.2021

Les 8 problèmes juridiques les plus courants pour les entreprises

Les 8 problèmes juridiques les plus courants pour les entreprises
Une excellente idée et un business plan constituent un bon point de départ pour créer votre entreprise, mais une fois que vous commencerez à matérialiser ce que vous avez prévu, vous devrez faire face à de multiples difficultés devant lesquelles vous devrez vous préparer.

Certains de ces problèmes seront liés à des questions juridiques, qui devront être traitées par un avocat. Voici les situations les plus courantes qui peuvent se présenter.

1. La non-conformité des fournisseurs

Lorsque nous planifions notre activité, l'une des premières actions consiste à trouver les bons fournisseurs. À cet égard, il est courant que nous soyons confrontés à des problèmes avec les fournisseurs, par exemple, qu'ils ne livrent pas leur produit ou service ou qu'ils ne le fassent pas à temps, ou encore qu'ils soient d'une qualité et d'une quantité différentes de celles convenues. Il sera donc nécessaire de signer un contrat rédigé par un spécialiste, dans lequel les caractéristiques du produit ou du service sont détaillées, afin d'avoir une base claire pour pouvoir réclamer le respect des règles, voire intenter un procès.

2. Les plaintes des clients

Au cours de l'exécution de vos activités commerciales, il peut arriver que l'un de vos clients ne soit pas satisfait du produit ou du service reçu ; pour éviter cela, il est préférable de protéger votre relation avec le client par un contrat.

Si vous n'avez pas signé de contrat et que votre client réclame quelque chose de différent de ce qui a été convenu, vous perdrez très probablement votre client car il aura le sentiment que vous n'avez pas respecté le contrat, et il pourrait vous poursuivre en justice ou porter plainte en tant que consommateur.

En revanche, si vous avez signé un contrat, il suffira de le lire et de clarifier le malentendu, car il servira à délimiter les droits de votre client et vos obligations envers lui.

3. Défaut de paiement des clients

Que se passe-t-il si un client ne vous paie pas ? En termes simples, la défaillance d'un client peut paralyser votre entreprise en vous privant des liquidités nécessaires à la poursuite de vos activités.

Pour éviter que vos clients ne fassent défaut, vous devez faire deux choses : analyser si votre client est solvable et établir un contrat. Si, malgré cela, le client ne vous paie pas, vous devrez procéder à un recouvrement judiciaire ou extrajudiciaire. Il convient de noter que le succès d'une action en justice dépendra de la rédaction d'un contrat approprié.

4. Réclamations des employés

La recherche d'employés doit être effectuée par des personnes capables de déterminer les caractéristiques du poste. Toutefois, lors de l'embauche, cette tâche doit être confiée à votre avocat, car la manière dont elle est effectuée peut vous faire gagner beaucoup de temps et d'argent en cas de procès en matière de travail.

Ainsi, la gestion du travail (embauche, licenciement et poursuites judiciaires) doit être assurée par un avocat d'entreprise. Il peut en dépendre que vous mettiez fin à une relation de travail sans responsabilité pour votre entreprise ou que vous le fassiez en payant beaucoup d'argent.

5. Pénalités fiscales

La stratégie fiscale de votre entreprise doit être conçue par votre comptable, avec la participation active de votre avocat. La coordination entre les deux peut vous éviter de recevoir une amende, par exemple, pour ne pas avoir déposé vos déclarations fiscales, ne pas avoir enregistré vos obligations fiscales ou votre adresse fiscale.

Dans de nombreux cas, le non-respect de vos obligations fiscales peut entraîner non seulement l'imposition d'amendes, mais aussi votre responsabilité pour un délit fiscal, ce qui pourrait compliquer votre situation juridique et financière.

6. Affectation de vos biens personnels

De nombreuses personnes se consacrant au coaching d'entreprise recommandent d'établir une séparation financière entre votre entreprise et vous-même, par exemple en vous attribuant un salaire et en contrôlant les dépenses de votre entreprise. Cette séparation doit être non seulement financière, mais aussi juridique, afin qu'en cas de problème lié à la gestion de votre entreprise, seuls les actifs de celle-ci soient touchés et non vos propres actifs.

Pour éviter cela, un avocat d'affaires est idéal pour définir la structure juridique de votre entreprise, en protégeant vos actifs.

7. Problèmes liés à l'utilisation des marques et des brevets

La marque est l'ensemble des signes visibles qui distinguent vos produits ou services des autres produits ou services de même nature, tandis que le brevet est l'enregistrement de vos inventions ayant une application industrielle. Dans ce cas, vous pourriez être confronté à d'autres entreprises qui tentent d'utiliser illégalement votre marque ou vos inventions.

Si vous effectuez les enregistrements respectifs de marques et de brevets, vous pourriez vous éviter bien des maux de tête à l'avenir. En outre, dans le cas de l'enregistrement de votre marque, il s'agit d'une étape préalable pour vous permettre de franchiser votre entreprise.

8. Amendes pour mauvaise gestion de vos données clients

Si vous ne gérez pas correctement les données de vos clients, les transférez illégalement à des tiers ou ne disposez pas d'un avis de confidentialité des données personnelles, vous vous exposez à recevoir une amende de l'Institut national de la transparence, de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles (INAI). Pour éviter cela, vous devez obtenir les bons conseils pour gérer les données personnelles de vos clients.

Conseil final

Comme vous pouvez le constater, la plupart des problèmes juridiques auxquels votre entreprise peut être confrontée peuvent être évités. L'idéal est donc que votre entreprise ait un avocat à sa disposition pour toute raison. Les avocats doivent également examiner les contrats de toute nature qui concernent votre entreprise. Vous pouvez également faire appel à une assistance juridique en ligne pour vos problématiques juridiques et administratives.

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