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Par Alain, le 22.02.2021

Quelles sont les démarches pour l’extension d'une habitation ?

Quelles sont les démarches pour l’extension d'une habitation ?
En général, l’agrandissement d’un habitat engendre de gros de travaux. Il est donc soumis à différentes contraintes légales.

Pour pouvoir réaliser le projet en toute sérénité, il est nécessaire d’accomplir les démarches administratives requises. Découvrez tout ce qu’il faut faire avant l’ouverture du chantier. 

S’informer sur les règlementations en vigueur auprès de la mairie

Après avoir défini votre projet d’extension, la première chose à faire est de se rendre auprès de la mairie de votre commune. En effet, vous devez vous informer sur les règlementations en vigueur concernant l’agrandissement d’un habitat. Pour cela, il faut consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document vous révèlera les règles de construction à respecter. Vous devez aussi contacter le COS (Coefficient d’occupation des Sol).

Il définit la surface maximale autorisée des extensions selon la dimension du terrain. Il ne faut pas oublier de consulter le PPRn ou Plan de prévention des risques naturels. C’est ce document qui met en évidence les divers risques naturels qui peuvent toucher la région. Sachez aussi que lors de votre visite à la mairie, vous aurez des renseignements sur les différentes restrictions à respecter concernant l’esthétique du nouveau bâti. 

Effectuer une déclaration préalable de travaux

Avant tout, sachez que la démarche à faire dépend de la nature de l’extension et de l’ampleur des travaux à réaliser. Lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher de la nouvelle extension se situe entre 5m² et 20 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux (DP). Il s’agit d’un document qui permet à la commune de vérifier le respect des règles d’urbanisme lors de la réalisation des travaux. 

Si vous envisagez de créer une petite extension en bois, en brique ou parpaing donc, vous devez déposer une DP à la mairie. Sachez également que cette démarche est exigée lors de l’agrandissement d’un bâtiment existant. Elle est aussi requise lorsque les travaux risquent de modifier l’apparence externe du bâti, en cas de construction d’une extension attenante ou bien en cas de changement d’usage d’un bâti.

Comment faire une déclaration préalable de travaux ? Il suffit de remplir le formulaire de demande et de fournir quelques documents comme le plan de situation du terrain, le plan de masse ou le plan des façades et des toitures. 

Demander un permis de construire

La demande d’un permis de construire est une formalité recommandée lorsque l’emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20m². Il en est de même si les travaux d’agrandissement modifient la façade, la maison se situe dans un secteur sauvegardé ou l’extension engendre un changement de l’usage des pièces. Notons qu’en zone urbaine ou dans les communes qui disposent d’un PLU, le permis de construire n’est requis qu’à partir de 40m² d’extension. 

Pour obtenir cette autorisation, il faut déposer votre demande à la mairie. Le dossier comprend les documents suivants :  formulaire de demande, un plan de situation du terrain, un plan de masse, une notice qui décrit le terrain et le projet, un plan des façades et des toitures, une image pour situer le terrain dans son environnement proche, une image pour situer le terrain dans son environnement lointain ainsi qu’un plan en coupe du terrain. 

L’autorisation devrait être délivrée au bout de 2 mois et le document est valable sur une période de 3 ans. Trouvez le prestataire qui peut vous accompagner dans la réalisation de toutes ces démarches sur cette page.  

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